Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus avec Matelier.

Sommaire : 1. Définitions 2. Identité du professionnel 3. Champ d'application des conditions générales 4. Offres, prix et paiement 5. Données personnelles 6. Expédition et livraison 7. Droits de propriété intellectuelle 8. Réserve de propriété 9. Droit de rétractation 10. Dispositions diverses 11. Compensation 12. Droit applicable et juridiction compétente 13. Exécution du contrat et garantie 14. Réclamations

Article 1 – Définitions

Matelier : le professionnel de Matelier, établi à Breda sous le n° KvK 87923424. Client : la personne avec laquelle Matelier a conclu un contrat. Parties : Matelier et le client ensemble. Professionnel : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services à des consommateurs. Consommateur : un client qui est également un individu, qui agit en tant que particulier et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel. Délai de rétractation : le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation. Jour : jour calendaire. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation. Contrat à distance : un contrat pour lequel, dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par le professionnel, il est fait usage exclusivement, jusqu'à la conclusion du contrat incluse, d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance.

Article 2 – Identité du professionnel

Nom commercial Matelier (anciennement Mat Studio), Mathilde Polderman Grote Houw 160, 4817 RJ Breda Adresse e-mail : [email protected] Numéro KvK : 87923424 Numéro de TVA : NL004507001B39

Article 3 – Champ d'application des conditions générales

3.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Matelier et à tout contrat à distance conclu entre Matelier et le consommateur. 3.2 Au moment où tu passes une commande via la boutique en ligne, par e-mail ou de toute autre manière, tu indiques que tu acceptes les conditions générales. 3.3 Les parties ne peuvent déroger aux présentes conditions que si elles en ont convenu expressément et par écrit. 3.4 Les parties excluent expressément l'application de conditions générales complémentaires et/ou divergentes du client ou de tiers.

Article 4 – Offres, prix et paiement

4.1 Toutes les offres sur madebymatelier.nl sont sans engagement, sauf indication expresse contraire. Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. 4.2 Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre. 4.3 Tous les prix pratiqués par Matelier sont exprimés en euros, TVA comprise, et hors autres frais éventuels tels que les frais administratifs, les prélèvements et les frais de déplacement, d'expédition et de transport, sauf indication expresse contraire ou convention contraire. 4.4 Tous les prix que Matelier applique à ses produits ou services, qu'ils figurent sur son site web ou aient été communiqués de toute autre manière, peuvent être modifiés par Matelier à tout moment. 4.5 Une hausse des prix de revient des produits ou de leurs composants, que Matelier ne pouvait pas prévoir au moment de l'offre ou, selon le cas, de la conclusion du contrat, peut donner lieu à une augmentation de prix. 4.6 Tu peux payer les produits sur le site web via Mollie, entre autres avec iDEAL, PayPal ou carte de crédit. Lorsque le paiement a été reçu, la production est lancée et ta commande est traitée.

Article 5 – Données personnelles

5.1 Tes données personnelles sont enregistrées dans le fichier clients de Matelier. Matelier ne communique aucune donnée à des tiers (autres que ceux qui sont nécessaires à l'exécution du contrat, p. ex. PostNL, Mollie), de sorte que ta vie privée n'est pas en jeu. En acceptant nos conditions, tu es d'accord avec la déclaration de confidentialité. 5.2 Matelier utilise les données personnelles du client pour l'acceptation et l'exécution du contrat de vente à distance et pour la gestion de la relation client. Matelier respecte à cet égard la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée. 5.3 Les données fournies par le cocontractant lors d'une éventuelle commande ou demande sont enregistrées dans le fichier clients de Matelier. Ces données sont utilisées exclusivement pour informer au mieux le cocontractant des activités existantes et nouvelles de Matelier.

Article 6 – Expédition et livraison

6.1 La commande est livrée chez toi, sauf si tu as indiqué sur le site web que la commande doit être livrée à une autre adresse de livraison. 6.2 Pour tous les envois, nous faisons appel à PostNL. La commande est expédiée dès que possible, une fois le paiement reçu. Tu reçois une confirmation d'expédition par e-mail au moment où la commande est expédiée. 6.3 La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles. Matelier t'informe lorsqu'un produit n'est plus en stock. 6.4 Si la livraison doit prendre plus de trente jours, Matelier en informera le client en temps utile. Dans ce cas, le client a le droit d'annuler sa commande sans frais. 6.5 Nous nous efforçons d'expédier la commande dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés via PostNL. 6.6 Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un tiers désigné au préalable par le consommateur, sauf convention expresse contraire. 6.7 Le risque lié aux produits est transféré au consommateur au moment de la livraison au consommateur ou à un tiers désigné au préalable par le consommateur. 6.8 Si tu as toi-même indiqué une adresse erronée pour la livraison, les frais supplémentaires sont à ta charge.

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

7.1 Les droits (de propriété intellectuelle) relatifs au site web, y compris les droits sur les textes, les images, la conception graphique, les fichiers de données, les photos et autre matériel visuel (fixe et/ou animé), les formats, les logiciels, les marques (y compris les noms de domaine) et les autres matériaux, appartiennent à Matelier, à ses concédants de licence, aux fabricants des produits concernés et/ou à des tiers qui ne sont pas affiliés à Matelier. 7.2 Tu n'as pas le droit de mettre tout ou partie du site web à la disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, et/ou de le reproduire, autrement qu'en le téléchargeant et en le consultant sur un seul ordinateur et/ou en imprimant une seule copie papier. 7.3 En outre, tu ne peux apporter aucune modification aux produits livrés, sauf si la nature de ce qui est livré implique le contraire ou s'il en a été convenu autrement par écrit. 7.4 Tu ne peux placer un lien hypertexte vers le site web que si cela se fait à des fins purement informatives.

Article 8 – Réserve de propriété

8.1 Matelier reste pleinement propriétaire du produit livré jusqu'au moment où le prix d'achat a été intégralement payé. 8.2 Jusque-là, Matelier peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre les biens. 8.3 Avant que la propriété ait été transférée au client, le client ne peut pas mettre en gage, vendre, aliéner ou autrement grever les produits. 8.4 Si Matelier invoque sa réserve de propriété, le contrat est réputé résolu et Matelier a le droit de réclamer des dommages-intérêts, le manque à gagner et des intérêts.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Un consommateur peut se rétracter d'un achat en ligne pendant un délai de rétractation de 14 jours, sans donner de motif, à condition que : – le produit n'ait pas été utilisé, – il ne s'agisse pas d'un produit fabriqué sur mesure ou adapté spécialement pour le consommateur, – il ne s'agisse pas d'un produit qui ne peut pas être renvoyé pour des raisons d'hygiène, – il ne s'agisse pas d'une (commande de) réparation d'urgence, – le consommateur n'ait pas renoncé à son droit de rétractation. 9.2 Le délai de rétractation de 14 jours visé à l'article 9.1 commence à courir le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné au préalable par le consommateur, a reçu le dernier produit ou élément d'une même commande. 9.3 Le consommateur peut faire connaître qu'il se prévaut de son droit de rétractation en envoyant un e-mail à [email protected], dans lequel il indique au moins : – le numéro de la commande à laquelle s'applique la rétractation, – les produits et/ou services pour lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation. 9.4 Le consommateur est tenu de retourner le produit à Matelier dans un délai de 14 jours après avoir fait connaître son droit de rétractation, faute de quoi son droit de rétractation s'éteint. 9.5 Les frais de retour sont dans tous les cas à la charge du consommateur. Le consommateur veille à se procurer une preuve d'expédition valable pour l'envoi de retour. Le renvoi des produits doit s'effectuer dans l'emballage d'origine et en bon état. Si les produits ont été utilisés en violation des conditions énoncées à l'article 9.1, ou endommagés, le droit de rétractation s'éteint. Sous réserve de ce qui est prévu à la phrase précédente, Matelier veille à ce que le montant de l'achat, y compris les frais d'expédition standard d'origine, soit remboursé à l'acheteur dans les 14 jours suivant la bonne réception de l'envoi de retour. 9.6 À partir du moment où la commande a été livrée, le consommateur assume la responsabilité des produits.

Article 10 – Dispositions diverses

10.1 Les éventuelles dérogations aux présentes conditions générales ne peuvent être convenues que par écrit. Aucun droit ne peut être tiré de telles dérogations en ce qui concerne des rapports juridiques noués ultérieurement. 10.2 Les registres de Matelier font foi, sauf preuve contraire, des demandes et/ou commandes que tu as effectuées. Tu reconnais que la communication électronique peut servir de preuve. 10.3 Matelier est en droit de transférer à un tiers les droits et obligations découlant du contrat conclu avec toi, par simple notification qui t'est adressée. 10.4 Si et dans la mesure où une disposition des conditions générales est déclarée nulle ou est annulée, les autres dispositions des présentes conditions générales demeurent pleinement en vigueur. Matelier établira alors une nouvelle disposition en remplacement de la disposition nulle/annulée, en tenant compte autant que possible de la portée de la disposition nulle/annulée.

Article 11 – Compensation

11.1 Sauf si le client est un consommateur, le client renonce à son droit de compenser une dette envers Matelier avec une créance sur Matelier.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Aux contrats entre Matelier et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales, seul le droit néerlandais est applicable. La protection impérative des consommateurs du pays où tu habites continue de s'appliquer. 12.2 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par Matelier à tout moment. Matelier conseille donc de consulter régulièrement les conditions générales.

Article 13 – Exécution du contrat et garantie

13.1 Matelier garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'usage ainsi qu'aux dispositions légales et/ou prescriptions des pouvoirs publics en vigueur à la date de la conclusion du contrat. 13.2 Matelier ne garantit pas que le produit convient à un usage autre que l'usage normal.

Article 14 – Réclamations

14.1 Les réclamations déposées auprès de Matelier reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, Matelier répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Si tu as des réclamations ou si certaines choses ne te satisfont pas, n'hésite pas à contacter Matelier. Tu peux envoyer un e-mail à [email protected]. Nous serons heureux d'entendre ton histoire. Bien entendu, Matelier fera de son mieux pour résoudre cela de manière satisfaisante.